J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155

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Arrêtés du 26 novembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9902342A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 novembre 1999, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (CC no 23), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : viande de porc.